Intervention de Nicolas Dhuicq

Le garçon un peu simple que je suis aimerait bien y voir clair, entre l’avis plein de sagesse de Mme la ministre et les demandes de délai supplémentaire.

Si j’ai bien compris, le préfet, à qui on accorde des pouvoirs extraordinaires, pourra décider en son âme et conscience et dans sa grande sagesse s’il accepte la demande des élus de bénéficier d’un délai supplémentaire, et ce uniquement dans le cas de communautés de communes comptant déjà 15 000 habitants. Cela signifie-t-il que les communautés de communes qui comptent de 10 000 à 14 999 habitants depuis les deux ou trois dernières années, par exemple, n’ont pas droit à cette bienveillance du préfet ?

Quid dans ce cas de la disposition que nous avons adoptée visant à pondérer le seuil démographique nécessaire pour constituer une intercommunalité par le rapport entre la densité moyenne du département et la densité moyenne nationale ? Encore ce sigma n’est-il pas le bon, puisqu’aux termes de votre texte il ne s’agit pas de la densité moyenne nationale, mais de la somme des moyennes départementales. Cette différence peut totalement modifier la donne.

Sur ces deux points de la date et des densités démographiques moyennes, j’aimerais avoir une réponse qui soit suffisamment précise pour nos élus, particulièrement ceux de zone rurale.