Intervention de Marylise Lebranchu

Nous sommes donc bien en désaccord. Comme je l’ai expliqué à propos de l’article 14, si un département compte trois petites intercommunalités autour de 10 000 habitants, dont une issue d’une fusion de communes ayant eu lieu après le 1er janvier 2012 et qui refuse toute nouvelle fusion, il va falloir chercher pour les deux autres une extension hors de leur territoire vécu, hors de leurs habitudes de travail ou de transport… Bref, cela bloque tout le système. Le refus de ce seul EPCI bloque toute possibilité de faire évoluer de façon raisonnable le schéma de coopération intercommunale, et ce jusqu’en 2021. Nous sommes là très loin de nos objectifs de départ. S’il faut ajouter ce nouveau motif de blocage aux 57 % d’intercommunalités qui ne bougeront pas, le grand plan intercommunal que nous appelons de nos voeux risque d’être d’une bien faible portée.