Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je vais vous faire une confidence : moi qui n’osais pas prendre la parole sur cet article 15 faute de le comprendre, je suis désormais complètement rassuré, après avoir constaté que le rapporteur ne comprenait pas la ministre et que la ministre ne comprenait pas le rapporteur.

Vous nous aviez assuré, la main sur le coeur, que ce texte visait à mettre fin aux pouvoirs exorbitants des préfets. C’est faux : les deux premiers alinéas de l’article 15 suffisent pour fermer le ban. Au premier alinéa, il est certes dit que dès la publication du schéma départemental de coopération intercommunale, le représentant de l’État dans le département définit par arrêté la mise en oeuvre du schéma. Nous avons d’ailleurs passé cinq heures cet après-midi pour établir, à l’article 14, des relations transparentes entre les élus, la CDCI et le préfet pour arrêter ce schéma. Mais aux termes du deuxième alinéa de l’article 15, « le représentant de l’État dans le département peut également définir un projet de périmètre ne figurant pas dans le schéma » !

Et voilà qu’il s’avère en outre que le Gouvernement et le rapporteur ne sont pas d’accord sur la durée du délai de repos… Tout cela confirme que l’article 15 est diaboliquement dangereux en ce qu’il annule toutes les avancées obtenues à l’occasion de l’examen de l’article 14, en redonnant au préfet la plénitude des pouvoirs que nous nous sommes efforcés d’encadrer cet après-midi.

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