Intervention de Nicolas Dhuicq

Il y a d’excellents écrits sur le rapport entre la carte et le territoire – confer mes propos de cet après-midi.

Il y a deux questions, madame la ministre. La première est la question démographique : celle des coefficients d’adaptation et du fameux rapport que j’évoquais tout à l’heure. Cela veut dire que votre seuil de calcul est bien celui qui est adapté par les coefficients de pondération qui ont été adoptés.

La deuxième question est celle des délais et elle concerne bien les communautés de communes qui ont fusionné à partir du 1er janvier 2012.

Vous avez raison sur un point, madame la ministre, quand vous expliquez les calculs territoriaux des élus locaux. Même en tenant compte de la nécessité de laisser aux élus un peu de temps pour s’organiser, je crains comme vous un amendement qui repousse à 2021 l’extension permettant d’atteindre une masse critique suffisante. Dans une période de crise budgétaire majeure et alors que les zones rurales ont besoin de mettre en place des services pour garder leur population, 2021 est une date beaucoup trop tardive. L’effet va être très pervers : alors que certains élus ont déjà commencé à intégrer la nécessité de s’agrandir, on leur envoie le message qu’ils peuvent encore attendre sans problème six années. Je crains qu’on ne favorise ainsi l’immobilisme de certains territoires et qu’on ne maintienne des communautés de communes qui n’ont pas atteint une masse critique suffisante pour progresser. Mme la ministre a raison sur ce point.