Intervention de Maurice Leroy

Nous discutons là d’un point majeur. Même si nous avons des désaccords, je salue la cohérence dont le rapporteur de notre commission des lois fait preuve avec cet amendement. En revanche, franchement, je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement : cet après-midi, nous avons collectivement bien avancé, avec l’article 14, et voilà, comme Martial Saddier l’a parfaitement dit, que nous nous apprêterions à redonner aux préfets un pouvoir très fort, et même exorbitant, si d’aventure, ce que je me refuse à penser, l’amendement de la commission des lois n’était pas adopté ! En ce qui me concerne, je le voterai sans détour car, encore une fois, il est cohérent. Nous avons d’ailleurs retiré nos amendements tout à l’heure pour nous y rallier.

Ce qui se passe en ce moment est très important, mes chers collègues. Tout l’équilibre né de l’article 14 se trouve d’un seul coup profondément bouleversé. Nous constatons un désaccord de fond entre le Gouvernement et le rapporteur, et donc la majorité de la commission des lois. Si cet amendement n’était pas adopté, mes chers collègues, nous serions confrontés à un véritable problème.