Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Madame la présidente, madame la ministre, je comprends cet état d’esprit. Rapporteur d’une CDCI en Gironde, je sais que les fusions sont un moment difficile qui implique beaucoup d’investissement. Il est donc peut-être un peu compliqué de remettre l’ouvrage sur le métier.

Mais il faut comprendre que si les communautés de communes qui se sont regroupées à partir du seuil fixé par l’ancienne loi – 5 000 habitants – ne sont pas contraintes à accepter la règle des 20 000 habitants, il restera dans notre pays un certain nombre d’intercommunalités confettis jusqu’en 2021. De ce point de vue-là, je rejoins Mme la ministre : cela risque de paralyser la loi et n’est pas conforme à l’esprit de notre démarche. Je suis donc plutôt favorable à la position de Mme la ministre.

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