Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous aurions pu essayer de sous-amender cet amendement mais, comme il propose d’insérer une phrase, cela n’est pas possible : il est « in-sous-amendable » !

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