Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Ce qu’il aurait fallu, c’est préciser, « sauf s’il s’agit de communautés de communes de moins de 15 000 habitants ».
Permettez-moi de répéter la position du Gouvernement. Notre objectif de 20 000 habitants correspond à peu près à ce que l’on appelle les « territoires vécus », sauf, bien entendu, en montagne et dans les zones rurales, ce qui représente tout de même une partie importante du territoire. Du coup, 57 % de nos communautés de communes font l’objet d’une dérogation. Ce n’est pas rien !
