Intervention de Philippe Noguès

De nombreux scandales sociaux ou environnementaux et de nombreux conflits d'intérêts ont démontré, au cours de ces dernières années, la nécessité de rendre les entreprises plus transparentes et plus responsables de leur impact social et environnemental. Le secteur bancaire, qui finance l'économie, a été souvent au moins indirectement assez largement touché par ces affaires. La réputation et l'exemplarité de la BPI seront des enjeux politiques majeurs. Cet amendement entend y contribuer.

Il vise à ce que la BPI aille plus loin que ses obligations légales en matière de RSE, tout d'abord en adaptant les exigences aux spécificités bancaires – je pense notamment au portefeuille d'engagements, à la gestion des risques – mais aussi en donnant une place aux parties prenantes, concept clé dans la RSE. Il demande au conseil d'administration d'établir une charte ayant vocation à préciser l'application de ces principes en interne. Enfin, il demande au Gouvernement de rendre un rapport public sur l'opportunité de créer un comité RSE indépendant. Nous aurions aimé l'inscrire dans la loi, mais vous connaissez les contraintes de l'article 40.

Plus généralement, il est urgent d'arrêter d'opposer l'efficacité économique d'une part, et la performance sociale et environnementale d'autre part. Bien au contraire, les deux vont de pair dès lors que l'on ne raisonne pas sur une vision à court terme. Une catastrophe écologique, un mouvement social de grande ampleur ou un scandale financier sont facteurs de destruction de valeur pour les entreprises qui ont donc tout intérêt à mettre en place des mesures pour les prévenir. C'est le rôle du législateur que de les y encourager. Nous devons donc faire en sorte que la BPI soit exemplaire et qu'elle contribue à redonner pleinement confiance dans l'entreprise et dans la puissance publique. Tel est le sens de cet amendement.