Intervention de Marylise Lebranchu

Nous demandons aux autres, qui sont en zones plus denses, d’essayer d’approcher cet objectif de 20 000 habitants.

J’avais estimé que nous pouvions leur laisser un « temps de repos » – que nous n’avons d’ailleurs pas voulu arrêter dans la loi, monsieur Dhuicq, vous avez raison. Faut-il leur donner dix-huit mois avant le plan, deux ans ? Nous avons dit lors de nos discussions diverses que nous pouvions attendre la deuxième lecture pour savoir s’il fallait donner une date, donner une année ou deux de plus à ce fameux « repos », lequel a d’ailleurs été initié par le Sénat, qui y est très attaché.

J’avais pour ma part retenu le seuil de 15 000 habitants à peu près, les préfets ayant instruction de ne pas prendre ce chiffre au pied de la lettre, si j’ose dire. Mais si nous adoptons l’amendement du rapporteur, il suffira d’avoir fusionné après le 1er janvier 2012, quel que soit le nombre d’habitants, pour bénéficier d’un délai jusqu’en 2021 !