Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je suis persuadé que le vote de cet amendement ne bloquera pas le système. La logique de notre rapporteur consiste à priver le préfet de la possibilité de passer outre le refus des élus d’entrer dans un ensemble d’EPCI qui ont déjà fusionné. La logique du Gouvernement, depuis le début – et je dois dire sincèrement que nous sommes nombreux à la partager – est qu’il ne faut pas donner un gage à ceux qui ne veulent pas bouger.

Le risque le plus grand que nous prenons n’est pas vis-à-vis de tous ceux qui sont intelligents, comme nos collègues l’ont dit depuis le début de ce débat, qui savent définir les enjeux de leur territoire et envisager la façon dont la fusion réalisée en 2012 peut être encore bonifiée à un autre niveau.

Le dispositif que nous avons porté, y compris au sein de l’article 14, comporte une limite. En quelque sorte, la ministre craint que le « repos » ne soit éternel, au sens le plus… pénible.