Intervention de Marylise Lebranchu

Pour votre gouverne, 600 cas sont concernés par cette situation. Peut-être d’ailleurs ne susciteront-ils pas de difficultés – si deux fois 300 enthousiasmes s’expriment !

Le problème, en effet, c’est la date. Nous avons déjà beaucoup modifié les seuils de populations… au point de les faire disparaître : vous proposez en effet d’interdire le « passer outre » pour toutes les fusions, sans seuil. Or on sait que beaucoup d’intercommunalités demeurent – malheureusement, de mon point de vue – aux alentours de 5 000 habitants dans un grand nombre de zones qui ne sont ni rurales, ni montagnardes.

Avec donc la date de 2021, qui est très lointaine, et l’abandon du seuil, on en revient à la position des sénateurs. Ces derniers avaient été très clairs : ils rejettent le seuil des 20 000 habitants, préférant celui de 10 000, ou pas de seuil du tout, et veulent un délai de repos qui coure jusqu’après les prochaines municipales, ce qui fait qu’ils avaient, eux aussi, retenu la date de 2021.

Je préférerais une autre date que 2021, mais je ne vais pas proposer un sous-amendement après le long débat que nous avons eu. Il faudrait retirer l’amendement… et je pense bien que ce ne sera pas le cas. Mais s’il est adopté, le problème va se poser pour 600 cas pendant plusieurs années.

Sur 2 135 EPCI, 500 sont déjà au-dessus du seuil et 600 sont dans le cas que j’évoque…