Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous n’avons pas le temps de le calculer maintenant, mais ce que je peux vous dire, c’est que sur un peu plus de 2 100 EPCI, 500 comptent déjà plus de 20 000 habitants et ne sont donc pas concernés. Le nombre d’EPCI concernés s’élève à 600. Si l’on y ajoute ceux qui bénéficient d’une dérogation parce qu’ils sont en zone de montagne ou en milieu rural, cela fera beaucoup.
