Intervention de Martial Saddier

Je voudrais revenir sur un sujet qui a déjà été abordé sur tous les bancs de cet hémicycle, à savoir la différence de coefficient d’intégration fiscale des différents EPCI qui sont amenés à fusionner. On pourrait discuter longtemps pour déterminer si c’est la plus grosse ou la plus petite structure qui coûte le plus cher. Vaste débat ! Mais je crois que les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, certains petits EPCI – parce qu’il est plus facile de se mettre d’accord en petit nombre – ont des coefficients d’intégration fiscale extrêmement importants, avec des taux d’intégration et des solidarités extrêmement poussées.