Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C’est le cas dans les zones rurales, dans les zones littorales, dans les zones de montagne, où l’on a compris depuis longtemps qu’à plusieurs, on pouvait se dépanner. Or à présent, avec l’article 14 mais surtout avec l’article 15, lorsque ces petits EPCI vont être intégrés dans une communauté de communes plus grande, voire dans une communauté d’agglomérations – et je ne parle même pas d’une métropole – c’est le fait urbain qui va primer, c’est la nouvelle structure, qui, à la majorité, va décider a posteriori des futures compétences de l’EPCI.

Et à ces anciens petits EPCI ruraux, qui avaient l’esprit de solidarité, l’esprit d’entraide, l’esprit de mutualisation,…

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