Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C’est un vrai débat, un vrai sujet. Je crois que personne n’a défendu le statu quo au cours de ce débat mais au cours de la navette, la majorité et le Gouvernement seraient bien inspirés de faire en sorte que l’harmonisation des coefficients d’intégration fiscale et des compétences des EPCI de demain ne se fasse pas en vertu du seul fait majoritaire et du seul fait urbain.

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