Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 15
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois a estimé que cet amendement aurait davantage sa place dans une loi de finances que dans ce texte. C’est pour cette raison qu’elle a rendu un avis défavorable.
