Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 15
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
J’espère que nous le ferons passer en projet de loi de finances, s’il y est question des intercommunalités – il faudra y travailler !
Je vous invite donc à retirer cet amendement, et je m’engage à ce que cette disposition soit examinée en loi de finances. Si l’amendement n’est pas retiré, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
