Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Sans user d’un ton aussi péremptoire, je rappellerai qu’il existe une forme de cohérence entre les compétences qui sont assumées par les intercommunalités, – et le développement économique en est une, structurante – et la manière dont on finance ces structures. Je rappelle que dans des amendements à venir, nous allons demander la suppression de l’intérêt communautaire sur les questions de développement économique.

Je retire mon amendement, en comptant sur le soutien de la ministre dans les débats en loi de finances.

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