Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La commission a supprimé l’article 15 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1048 et 684 , visant à le rétablir.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1048 .

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