Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Laurence Dumont, présidente :La commission a supprimé l’article 15 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1048 et 684 , visant à le rétablir.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1048 .
