Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois a adopté trois amendements, défendus par Mme Catherine Vautrin, Mme Nathalie Appéré et M. Florent Boudié, visant à supprimer les dispositions introduites par le Sénat, que le Gouvernement souhaite à présent rétablir. La commission a donc donné un avis défavorable à ces amendements.
