Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Comme nous l’avions déjà indiqué, le Gouvernement souhaite, en application de l’article 95 du règlement de l’Assemblée nationale, réserver la discussion des articles 17 septdecies A et 17 septdecies, ainsi que des amendements portant article additionnel après ces deux articles. Pour que tout le monde soit éclairé, il s’agit de l’article relatif à la métropole du Grand Paris.
