Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Cet article est consacré aux plans locaux d’urbanisme et à l’intercommunalisation, si l’on peut dire, des documents d’urbanisme. Au moment où le pays traverse une grave crise financière, qui a conduit votre gouvernement à faire des coupes drastiques dans les dotations que l’État transfère des impôts des contribuables vers les collectivités territoriales, il encourage une dérive des dépenses budgétaires majeure, qui me semble tout à fait déraisonnable, alors que beaucoup de collectivités ont déjà construit des documents d’urbanisme. Cet article doit donc être supprimé, car cette dérive vers une augmentation constante de la taille des documents d’urbanisme aura des conséquences très fâcheuses à terme pour le développement économique de nos territoires.

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