Intervention de Gaby Charroux

Nous nous opposons à la simplification des dispositions permettant à un EPCI à fiscalité propre d’achever les procédures d’élaboration, de révision, de modification ou de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, tels que le plan local d’urbanisme – PLU – et la carte communale, lorsque ces procédures ont été lancées par une commune ou un autre EPCI avant que la compétence en cette matière ne soit transférée ; soit parce que l’EPCI acquiert la compétence en matière d’urbanisme, soit parce qu’à la suite d’une création, d’une modification de son périmètre ou d’une fusion, il devient compétent pour la planification de l’urbanisme d’un nouveau territoire.

Nous ne pouvons que réitérer notre opposition au transfert automatique du PLU aux EPCI, et réaffirmer notre souhait d’une coopération intercommunale qui ne se traduise pas par une entreprise de dépossession totale des communes.