Intervention de Arlette Grosskost

Séance en hémicycle du 29 novembre 2012 à 15h00
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Monsieur le ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises le préfinancement du crédit d'impôt pour recherche et du crédit d'impôt compétitivité. Cependant, dans l'architecture générale, ces dispositifs n'apparaissent pas clairement. De surcroît, des questions demeurent quant à l'articulation des plates-formes régionales. Les régions demandent le pilotage du tissu économique régional, mais dans ce cas, est-ce qu'il n'y aura pas de risque d'utilisation de l'outil BPI à des fins de retournement, aux mains des décideurs politiques ? Vous comprendrez que c'est une vraie question.

Par ailleurs, – vous avez quelque peu abordé le sujet et je vous en remercie –, je tiens à préciser que les fonds régionaux ont été donnés en gestion à des organismes extérieurs et je voudrais tout de même savoir ce qu'il adviendra de ces organismes : où va-t-on les placer dans l'architecture générale ?

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