Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Tous les EPCI qui le souhaitent doivent pouvoir mettre en place un PLUI, nous sommes tous d’accord sur ce point. Avec la modification des périmètres des EPCI, le délai de deux ans prévu pour le PLUI peut poser problème. Cet amendement vous propose donc de porter ce délai à trois ans.

En effet, dans certains cas, il faudrait modifier simultanément le périmètre de l’EPCI – ce qui peut prendre déjà près de deux ans – et mettre en route le PLUI. Cela pourrait créer un réel risque d’échec. Certaines communes pourraient même abandonner la mise en place de documents d’urbanisme tels qu’un PLU pour retourner à une simple carte communale, dans un souci d’économie, j’ai pu le vérifier sur le terrain. C’est pourquoi nous pensons qu’il est nécessaire de prévoir un peu de souplesse et d’allonger d’un an le délai de mise en place du PLUI par les EPCI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion