Intervention de Hervé Gaymard

Le droit de l’urbanisme est la quintessence du pouvoir du maire et de son conseil municipal, avec le pouvoir de police. À l’occasion de la loi ALUR, il y a un peu plus d’un an, nous avons eu de nombreuses discussions, sur tous les bancs de cette assemblée, à ce sujet. Un an après, alors que l’encre de la loi ALUR n’est pas encore sèche, modifier les critères d’intercommunalisation du PLU dans un sens plus favorable à la minorité me semble être une très mauvaise idée, comme l’a dit Michel Piron. C’est la raison pour laquelle il nous semble nécessaire de supprimer cet article, queue de comète de la loi ALUR, dont on connaît le mal qu’elle a fait à notre pays, notamment dans le domaine de la construction.