Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Je voudrais en un mot rappeler la logique de la loi ALUR. L’Association des maires de France était favorable à un vote pour le passage au PLUI, mais on nous a vendu le principe de l’automaticité du PLUI, sauf minorité de blocage. Aujourd’hui, un an après, on modifie la minorité de blocage. Ce n’est pas très correct du point de vue du processus démocratique. À partir du moment où nous avions accepté l’automaticité avec minorité de blocage, changer la proportion de la minorité de blocage est peu convenable.

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