Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Au-delà du fait que je ne suis pas persuadé que MM. Gaymard et Piron soient vraiment sur la même ligne, les articles 15 ter A et 15 ter B procèdent de la même logique, que j’ai présentée tout à l’heure. La commission des lois a globalement assoupli les conditions par lesquelles le PLU devient intercommunal. L’article 15 ter A porte sur des questions de procédure et de calendrier, l’article 15 ter B remplace la minorité de blocage par une majorité de blocage et revient ainsi sur les dispositions de la loi ALUR. Dans la mesure où la commission des lois, à l’initiative de plusieurs de ses membres, a adopté la rédaction de ces deux articles, nos collègues comprendront que je rende un avis défavorable, défendant ainsi la position de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion