Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 b
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
J’ai du mal à comprendre ces amendements. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit une minorité de blocage d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Nous la remplaçons par « au moins deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou au moins la moitié des communes représentant plus des deux tiers de la population. » Il me semble que c’est une amélioration que vous souhaitiez, qui remédie à ce que vous critiquiez. C’est pourquoi je pense que ce texte est meilleur et rétablit ce que vous souhaitez, c’est-à-dire une majorité et non pas une minorité de blocage. Avis défavorable.
