Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Le principe qui avait été posé était l’automaticité, avec une minorité de blocage de 25 %. Aujourd’hui, on maintient ce principe de l’automaticité, mais la minorité de blocage devient une majorité de 66 %. En un an, c’est un changement assez radical.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion