Intervention de François de Rugy

Je soutiens la rédaction actuelle de l’article 15 ter B, car elle rétablit la logique des débats qui ont eu lieu au sein de cette assemblée autour du PLUI. C’est dans la loi ALUR, ou loi Duflot, que cette mesure avait été proposée, et lors des débats, la majorité avait toujours été très claire dans sa volonté d’aller vers le PLUI parce qu’il donne une bien meilleure vision du développement de l’urbanisme à l’échelle des bassins de vie de notre territoire. Le Sénat ne le souhaitait pas, et c’est dans le cadre d’une commission mixte paritaire que cette minorité de blocage nous a été imposée. Comme l’a dit Michel Piron, cela va à rebours de tout ce qui se fait dans les établissements publics de coopération intercommunale. Il est donc tout à fait logique que l’on ait maintenant une règle claire, celle de la double majorité de 50 % des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant 50 % de la population.