Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 15 b
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois a donné un avis défavorable, considérant que c’est à l’échelle des communes qu’il faut veiller à la production de logements sociaux.
Au-delà de cet avis défavorable, j’invite notre collègue à rappeler sa position tendant à confier des outils en matière de logement social aux intercommunalités lorsque nous débattrons de l’article 17 septdecies, car je crois qu’un certain nombre des collègues qui siègent sur les bancs qui l’entourent vont défendre le maintien de l’ensemble des outils de logement social au niveau des communes.
