Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 29 novembre 2012 à 15h00
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 4, amendement 43
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, avis défavorable.
(L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)
