Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s’agit de rétablir l’article 15 ter, qui a pour objet de clarifier les rôles respectifs du conseil de la métropole, des conseils des territoires et des communes membres en matière de plans locaux d’urbanisme, en reconnaissant expressément à ces dernières un rôle important lors de la procédure d’élaboration.
