Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement est le fruit d’une négociation intense menée par Jean-Claude Gaudin au Sénat avec le Gouvernement, qui a abouti à un consensus puisque Christian Kert, Guy Teissier, Valérie Boyer et d’autres encore ont signé un amendement identique, et que des élus de gauche, Patrick Mennucci, je pense, Jean-David Ciot et d’autres s’y reconnaîtront probablement. Je vous remercie donc, madame la ministre.

C’est le bon sens de Jean-Claude Gaudin qui prévaut. Lors de la campagne sénatoriale, il vous avait expliqué qu’un grand nombre de maires de la future métropole d’Aix-Marseille-Provence souhaitaient rester maîtres de l’urbanisme sur le territoire de leur commune. D’où cet amendement. Il tend notamment à confier à chacun des établissements publics de coopération intercommunale, devenus conseils de territoire au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal spécifique, respectueux bien sûr du SCOT métropolitain.

Ce PLUI serait bien sûr approuvé par le conseil de la métropole, à la majorité simple des suffrages exprimés, après avis des communes. En cas d’avis défavorable d’une commune sur les orientations d’aménagement et de programmation, le conseil de la métropole serait contraint d’approuver le plan à une majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés.

C’est un accord que nous tenions les uns et les autres à souligner aujourd’hui, madame la ministre. C’est de nature à rassurer les maires de la future métropole d’Aix-Marseille-Provence.

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