Intervention de Christian Kert

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Je crois que Dominique Tian a dit l’essentiel.

Il ne vous avait pas échappé, madame la ministre, lors de vos nombreuses visites dans le département des Bouches-du-Rhône, ce dont nous vous remercions d’ailleurs, que l’une des grandes inquiétudes des maires des communes concernées, c’était de ne plus avoir la main sur l’usage du sol de leur commune.

Par ces dispositions, nous leur apportons, je crois, une certaine assurance. Chaque territoire élabore son PLU, en concertation avec les communes qui le composent, et la métropole doit l’approuver, c’est-à-dire que nous revenons à un échelon de proximité afin de permettre aux communes, à travers l’action de leur maire, de conserver leur pouvoir sur l’usage des sols.

C’est donc un amendement extrêmement important, pour nous comme pour vous, pour nous, parce que nous sommes redevables devant les maires, dont nous partageons les difficultés, et pour vous parce que c’était un geste à faire pour apporter l’apaisement nécessaire.

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