Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il a été repris par le Gouvernement, et je pense que c’est une bonne chose, sous la forme d’un amendement no 2106 deuxième rectification à l’article 23 A, auquel je donnerai un avis favorable.
