Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En cohérence avec la position qui avait été la mienne en commission des lois, je suis évidemment favorable, à titre personnel, au rétablissement de l’article 15 ter.
