Intervention de Dominique Tian

Nous examinions une série d’amendements identiques sur lesquels il y avait unanimité, ce qui n’est pas si fréquent, et le rapporteur, je le regrette, a commencé à nous parler d’un amendement à venir de M. Mennucci, qui n’a rien à voir et sur lequel nous ne sommes évidemment pas d’accord. Triste d’avoir perdu sur l’article 15 ter, M. Mennucci essaie en quelque sorte de jouer la revanche.

Cet amendement de M. Mennucci serait une catastrophe, reprenant de l’autre main ce que nous proposons dans cet article. Si les communes ne vont pas assez loin dans le logement social, il appartiendrait, selon M. Mennucci, à la métropole de s’en occuper. Or nous n’arrêtons pas de vous expliquer qu’il y a une position unanime, avec Mme la ministre, à la demande de Jean-Claude Gaudin, pour que les communes restent responsables de leur plan local d’urbanisme. Il y a un accord.

Nous aurons un débat sur ce sujet tout à l’heure. Monsieur le rapporteur, en confondant malheureusement deux articles qui n’ont rien à voir, vous avez créé une difficulté alors que nous connaissions dans l’hémicycle un moment de quiétude plutôt remarquable.

Si vous pouviez répéter, madame la ministre, que, sur le rétablissement de l’article 15 ter, lequel fait l’objet d’amendements identiques de la part du Gouvernement et de députés de droite comme de gauche, il y a unanimité, nous passerions quelques minutes agréables et nous remercierions Jean-Claude Gaudin pour l’excellent travail qu’il a réalisé et qui nous permet de constituer la métropole d’Aix-Marseille-Provence dans les meilleures conditions.