Intervention de Jean-David Ciot

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

On peut certes ramener le débat aux seuls PLU, mais là n’est pas la question. Toute la question consiste à savoir si l’enjeu est de nature métropolitaine ou non : c’est le cas.

On ne saurait laisser dire certaines choses : vouloir faire davantage serait « plus à gauche », par exemple. Que de caricatures ! Cela n’est pas bien.

Si nous voulons aboutir à un consensus permettant à l’ensemble des 92 maires de ce territoire – bien loin de ne se résumer qu’à la seule opposition entre Marseille et les autres communes – de travailler de concert, de se respecter et d’apprendre à vivre ensemble plutôt que de se défier comme ils viennent encore de le faire à l’instant, alors faisons évoluer très légèrement la loi. Précisons dans cet article rétabli que les PLU demeurent de nature intercommunale puisqu’ils sont votés par les conseils des territoires et, in fine, par le conseil de la métropole, et indiquons que les maires peuvent être entendus pour défendre les intérêts des communes dont ils sont les élus.

Il y a là un équilibre. Je comprends que l’amendement que j’ai déposé et qui consistait à renvoyer les PLU à la responsabilité des communes fasse débat. En revanche, celui qui vient d’être déposé n’est pas du même ordre – cessons de le caricaturer – et permet d’aboutir à un consensus. Nous devons l’adopter pour permettre à la métropole d’Aix-Marseille de sortir de cette situation par le haut !

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