Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

J’ai interrogé Mme la ministre à l’instant pour savoir ce qu’il adviendrait au cas où le conseil métropolitain n’approuve pas les propositions des conseils de territoire. Que deviendront alors les espaces communaux ? J’attends une réponse à cette question avant de devoir – quelque peu forcé – accepter ce qui va se passer…

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