Intervention de Patrick Mennucci

J’entends les arguments des uns et des autres et je n’ai aucune intention de bloquer le débat. Je m’adresse simplement à Mme la ministre : vous pourriez au moins accepter de sous-amender l’amendement du Gouvernement – qui, en réalité, est celui de Jean-Claude Gaudin – sur la question de la majorité des deux tiers.

Je reprends l’hypothèse que faisait M. Charroux d’un désaccord entre les instances : la majorité simple réglerait le problème ! Compte tenu de ce qui a été dit concernant le logement social – à cet égard, je remercie M. Pupponi pour ses propos importants, car il est bon de rappeler la vérité dans cette enceinte –, je vous propose un sous-amendement qui consisterait à préciser que « le conseil de la métropole délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme intercommunal concerné à la majorité », plutôt qu’à « la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».