Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je ne m’attendais pas du tout à ce que la soirée nous réserve un débat sur Marseille. Permettez-moi de répondre à M. Charroux : vous faites l’hypothèse d’un avis défavorable de la commune.

La règle de la majorité des deux tiers est meilleure que celle de la majorité simple. En cas de désaccord, la métropole se prononce à la majorité des deux tiers.

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