Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Monsieur Ciot, puis-je considérer que l’amendement no 964 rectifié , qui est en discussion commune avec les amendements identiques précédents, a été défendu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion