Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 16.

Les amendements nos 975 et 1270 sont identiques.

La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 975 .

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