Intervention de Guillaume Bachelay

Alain Rousset parlait de « symbiose » entre l'État et les régions. Je suis député, j'ai été vice-président d'une région, je suis donc sensible à cette symbiose, dans l'esprit du pacte qui a été passé entre l'État et les Régions le 12 septembre. On a besoin d'efficacité, de réactivité, de proximité, on a aussi besoin d'égalité et de continuité territoriale, il faut le dire.

La place des régions a été confirmée : au conseil national d'orientation, elles ont un représentant de plus – trois au lieu de deux – et le CNO, comme ses déclinaisons régionales, seront présidés par des représentants des régions. J'ajoute qu'il reviendra aux régions de piloter les plates-formes régionales qui doivent être autant géographiques que juridiques, et sont des « guichets » uniques.

Mais l'amendement soulève plusieurs difficultés importantes. D'abord, il supprime la présence de représentants de l'État au sein des conseils régionaux d'orientation. On ne peut pas demander aux régions de représenter seules la puissance publique dans ces instances. J'ajoute que ce n'est pas tellement l'esprit BPI de dire à un actionnaire qui pèse pour près de 60 % de l'ensemble qu'il n'est pas membre des instances locales. Entre esprit jacobin et esprit girondin, il y a une place pour la puissance publique, comprise précisément comme une symbiose.

Deuxièmement, cet amendement prévoit que la direction régionale de la BPI siégera au comité régional, ce qui crée une confusion des genres : comment rendre un avis sur la politique que par ailleurs on met en oeuvre ?

Troisième élément, cet amendement, même si ce n'est pas son intention, exclut des CRO les partenaires sociaux : syndicats de salariés comme organisations professionnelles, réseau consulaire, direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations.

Dernier point, le nombre des personnalités qualifiées est réduit à sept, alors que le texte prévoyait initialement huit membres.

Au total, cet amendement me semble être en retrait par rapport aux avancées obtenues en commission à l'issue d'un long débat, dans un cadre qui par ailleurs fait toute leur place aux régions. J'y suis donc défavorable.