Intervention de Marylise Lebranchu

L’objet de cet amendement n’entre pas dans le champ de ce projet de loi, puisqu’il concerne effectivement les dispositions statutaires de la fonction publique territoriale. Cela dit, la remarque faite doit être prise en compte, mais un certain nombre de dispositions concernant l’ensemble de la fonction publique doivent faire l’objet d’une négociation qui s’ouvre maintenant entre le Gouvernement, représenté par moi-même, et les organisations syndicales. Il convient que nous traitions d’abord de ces sujets avec les organisations syndicales, mais on comprend, effectivement, qu’il serait opportun, dans le cas d’exercice d’une autre activité, que le régime indemnitaire puisse être plafonné. Je comprends cela, mais vous comprendrez aussi que nous abordions tout d’abord le sujet avec les organisations syndicales dans le cadre de la négociation à laquelle nous nous sommes engagés sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

Il faudra sans doute, à un moment donné, toucher aux régimes indemnitaires, mais pas comme cela, pas pour un seul régime et pour une seule catégorie.