Intervention de Pierre Moscovici

C'est un amendement important que propose Alain Rousset. Il a pour objet de revoir en profondeur la composition des comités régionaux d'orientation. Il comporte des éléments auxquels je suis favorable et d'autres sur lesquels, monsieur le député, je ne peux pas vous suivre.

D'abord, dans le projet initial, il était précisé que les comités régionaux étaient présidés par le président de région. Je pense qu'il y a un oubli dans le projet et qu'il faudra veiller à le réparer à d'autres étapes de la discussion.

Je suis plutôt favorable aussi à ce que la représentation des conseils régionaux soit augmentée : peut-être pas quatre sièges comme vous le préconisez, mais pourquoi pas trois ?

Je suis en revanche sceptique sur le fait que les organisations syndicales et fédérations professionnelles soient représentées à travers leurs membres siégeant au conseil économique et social : je fais là un parallèle avec la discussion que nous avons eue sur le CESE national.

Pourquoi ne pas les laisser présenter la personnalité qu'ils jugeront la plus idoine ? Ce serait le procédé le plus démocratique et, me semble-t-il, le plus efficace.

Je ne pense pas qu'il soit forcément sain, par ailleurs, que la direction régionale de la BPI siège au comité régional d'orientation. Elle doit sans aucun doute assister à ses réunions mais, comme elle joue un rôle opérationnel, au nom des principes de bonne gouvernance, elle ne peut pas y siéger en tant que telle.

Enfin, j'ai noté les excellentes références politiques et historiques de M. Bachelay sur la « troisième voie » à laquelle on aboutit toujours, même si ce n'est pas exactement ce qu'il voulait dire. La troisième force a précédé tel congrès du parti socialiste et même inspiré tel gouvernement britannique. (Sourires.) Mais je m'égare et il me faut revenir à mon propos. Le Gouvernement est défavorable, comme la commission, à ce qu'aucun représentant de l'État ne siège au sein des CRO.

La BPI est en effet construite sur le partenariat État-régions tel qu'envisagé par le pacte défini entre le Président de la République, le Gouvernement et les présidents de régions le 12 septembre dernier. Nous y assistions tous les deux, monsieur Rousset, vous en votre qualité de président de l'ARF et moi en tant que ministre de l'économie et des finances. Le fait qu'un représentant de l'État siège au sein des CRO, j'y insiste, ne me paraît pas critiquable en soi.

Bref, je souscris à certains éléments de votre argumentation, je suis plus réservé sur d'autres et franchement hostile aux troisièmes. Reste qu'il m'apparaît nécessaire de retravailler la composition des CRO. Le rapporteur vient de proposer le rejet de votre amendement ; je vous suggérerais pour ma part de le retirer dans la perspective de la discussion du texte au Sénat, cela pour peu que nous nous montrions capables de progresser sans pour autant détricoter le texte du Gouvernement. La position du Gouvernement est donc ouverte.