Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 29 novembre 2012 à 15h00
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 4, amendements 24 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 70, présentés l'un par M. Bachelay, l'autre par Mme Valter. Il s'agit d'amendements rédactionnels.

(Les amendements identiques nos 24 et 70, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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